{"id":627,"date":"2026-10-09T16:53:34","date_gmt":"2026-10-09T16:53:34","guid":{"rendered":"https:\/\/apollodev.eu\/lumea\/fr\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-10-15T12:43:04","modified_gmt":"2026-10-15T12:43:04","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/apollodev.eu\/lumea\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

\nService\n<\/p>

\nConditions g\u00e9n\u00e9rales\n<\/h1><\/header><\/section>

\nArticle 1\n<\/h2>

\nLa facture doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e au comptant \u00e0 la livraison, sauf accord contraire et mention explicite sur le recto de la pr\u00e9sente facture. Les paiements effectu\u00e9s apr\u00e8s ce d\u00e9lai ou apr\u00e8s la date d'\u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9e sur le recto de la pr\u00e9sente facture, donneront lieu, de plein droit et sans mise en demeure, \u00e0 des int\u00e9r\u00eats au taux de 12 % par an, ainsi qu\u2019\u00e0 (\u00e9galement de plein droit et sans mise en demeure) une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10 % du montant de la facture (avec un minimum de 50 EUR) \u00e0 titre de clause p\u00e9nale. Le non-paiement \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la facture rend toutes les factures, m\u00eame celles qui ne sont pas encore \u00e9chues, imm\u00e9diatement exigibles sans autre mise en demeure et lib\u00e8re le vendeur de toute autre ex\u00e9cution de ses obligations.\n<\/p>

\nArticle 2\n<\/h2>

\nToute commande implique l'acceptation par le client de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales, quel que soit le mode de commande.\n<\/p>

\nArticle 3\n<\/h2>

\nEn r\u00e9ceptionnant ou en emportant les marchandises, l'acheteur reconna\u00eet express\u00e9ment que celles-ci correspondent \u00e0 sa commande et sont exemptes de tout d\u00e9faut apparent. L'acheteur doit signaler par \u00e9crit au vendeur tout autre d\u00e9faut d\u00e8s sa d\u00e9couverte. Les r\u00e9clamations concernant les marchandises livr\u00e9es ou les services fournis ne peuvent \u00eatre accept\u00e9es si elles ne nous parviennent pas par \u00e9crit dans les sept jours suivant la livraison. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les livraisons et les factures sont r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es sans r\u00e9serve par l'acheteur.\n<\/p>

\nArticle 4\n<\/h2>

\nSi le client r\u00e9silie ou annule le contrat, ou si celui-ci ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 par sa faute, il est tenu de nous verser une indemnit\u00e9 correspondant \u00e0 30 % du montant total de la commande (avec un minimum de 75 euros).\n<\/p>

\nArticle 5\n<\/h2>

\nLes marchandises sont transport\u00e9es aux frais et aux risques de l'acheteur. Les commandes d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 250 \u20ac (hors TVA) sont livr\u00e9es franco domicile en Belgique et au Luxembourg. Pour les commandes inf\u00e9rieures \u00e0 250 \u20ac (hors TVA), des frais de port et d'administration de 15 \u20ac (hors TVA) sont factur\u00e9s en Belgique et de 20 \u20ac (hors TVA) au Luxembourg. Pour la France, la livraison est gratuite \u00e0 partir de 500 \u20ac (hors TVA) et des frais de port et d'administration de 50 \u20ac sont factur\u00e9s pour les commandes inf\u00e9rieures \u00e0 500 \u20ac (hors TVA).\n<\/p>

\nArticle 6\n<\/h2>

\nLes marchandises livr\u00e9es restent notre propri\u00e9t\u00e9 tant que le prix total (principal, frais et int\u00e9r\u00eats) n'a pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9. L'acqu\u00e9reur assume les risques \u00e0 compter de la livraison. Il est tenu de conserver les marchandises dans leur \u00e9tat d'origine. Tous les paiements seront affect\u00e9s au r\u00e8glement des dettes les plus anciennes, en les imputant d'abord sur les frais, les int\u00e9r\u00eats et les dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuellement dus, puis sur le principal.\n<\/p>

\nArticle 7\n<\/h2>

\nEn cas de non-paiement de la facture \u00e0 la date d'\u00e9ch\u00e9ance, des int\u00e9r\u00eats sont dus de plein droit et sans mise en demeure. Ces int\u00e9r\u00eats de retard sont calcul\u00e9s sur la base du taux d'int\u00e9r\u00eat de r\u00e9f\u00e9rence de la Banque centrale europ\u00e9enne.\n<\/p>

\nArticle 8\n<\/h2>

\nEn outre, sans mise en demeure, le montant de la facture impay\u00e9e sera major\u00e9 de 10 %, avec un minimum de 50 EUR, \u00e0 titre de clause p\u00e9nale pour les frais de recouvrement extrajudiciaires et le pr\u00e9judice contractuel, sans pr\u00e9judice d'autres frais de recouvrement applicables.\n<\/p>

\nArticle 9\n<\/h2>

\nTous nos produits sont destin\u00e9s exclusivement \u00e0 un usage professionnel.\n<\/p>

\nArticle 10\n<\/h2>

\nTous nos contrats sont r\u00e9gis par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Gand sont comp\u00e9tents, sauf disposition contraire imp\u00e9rative de la loi.\n<\/p><\/article><\/section><\/main>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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