Article 1
La facture doit être réglée au comptant à la livraison, sauf accord contraire et mention explicite sur le recto de la présente facture. Les paiements effectués après ce délai ou après la date d'échéance indiquée sur le recto de la présente facture, donneront lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à des intérêts au taux de 12 % par an, ainsi qu’à (également de plein droit et sans mise en demeure) une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture (avec un minimum de 50 EUR) à titre de clause pénale. Le non-paiement à la date d’échéance de la facture rend toutes les factures, même celles qui ne sont pas encore échues, immédiatement exigibles sans autre mise en demeure et libère le vendeur de toute autre exécution de ses obligations.
Article 2
Toute commande implique l'acceptation par le client de nos conditions générales, quel que soit le mode de commande.
Article 3
En réceptionnant ou en emportant les marchandises, l'acheteur reconnaît expressément que celles-ci correspondent à sa commande et sont exemptes de tout défaut apparent. L'acheteur doit signaler par écrit au vendeur tout autre défaut dès sa découverte. Les réclamations concernant les marchandises livrées ou les services fournis ne peuvent être acceptées si elles ne nous parviennent pas par écrit dans les sept jours suivant la livraison. Passé ce délai, les livraisons et les factures sont réputées avoir été acceptées sans réserve par l'acheteur.
Article 4
Si le client résilie ou annule le contrat, ou si celui-ci ne peut être exécuté par sa faute, il est tenu de nous verser une indemnité correspondant à 30 % du montant total de la commande (avec un minimum de 75 euros).
Article 5
Les marchandises sont transportées aux frais et aux risques de l'acheteur. Les commandes d'un montant supérieur à 250 € (hors TVA) sont livrées franco domicile en Belgique et au Luxembourg. Pour les commandes inférieures à 250 € (hors TVA), des frais de port et d'administration de 15 € (hors TVA) sont facturés en Belgique et de 20 € (hors TVA) au Luxembourg. Pour la France, la livraison est gratuite à partir de 500 € (hors TVA) et des frais de port et d'administration de 50 € sont facturés pour les commandes inférieures à 500 € (hors TVA).
Article 6
Les marchandises livrées restent notre propriété tant que le prix total (principal, frais et intérêts) n'a pas été payé. L'acquéreur assume les risques à compter de la livraison. Il est tenu de conserver les marchandises dans leur état d'origine. Tous les paiements seront affectés au règlement des dettes les plus anciennes, en les imputant d'abord sur les frais, les intérêts et les dommages-intérêts éventuellement dus, puis sur le principal.
Article 7
En cas de non-paiement de la facture à la date d'échéance, des intérêts sont dus de plein droit et sans mise en demeure. Ces intérêts de retard sont calculés sur la base du taux d'intérêt de référence de la Banque centrale européenne.
Article 8
En outre, sans mise en demeure, le montant de la facture impayée sera majoré de 10 %, avec un minimum de 50 EUR, à titre de clause pénale pour les frais de recouvrement extrajudiciaires et le préjudice contractuel, sans préjudice d'autres frais de recouvrement applicables.
Article 9
Tous nos produits sont destinés exclusivement à un usage professionnel.
Article 10
Tous nos contrats sont régis par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Gand sont compétents, sauf disposition contraire impérative de la loi.